– Les conditions de vente relative au transfert de propriété, à la logistique
– Pénalités de retard / de recouvrement
– Les rabais, remises, ristournes
– Le barème des prix unitaires
– Le droit de rétractation
– Les conditions de vente relative au transfert de propriété, à la logistique
– Pénalités de retard / de recouvrement
– Les rabais, remises, ristournes
– Le barème des prix unitaires
– Le droit de rétractation